Le conseil de participation

Une instance de gouvernance participative dans les écoles

Depuis le 1er janvier 1998, la loi impose l'existence d'un Conseil de participation dans chaque entité scolaire
Le conseil de participation est un moyen important de promouvoir la participation active de tous les membres de la communauté éducative dans le fonctionnement de l'école, afin de garantir une éducation de qualité pour tous les élèves.

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Qu’est-ce qu’un Conseil de participation ?

Le conseil de participation est le moment où peuvent se rencontrer et s’exprimer les différents acteurs prenant part dans la vie de l’école. Nous pouvons y retrouver des membres du PO, de l’équipe éducative, des parents d’élèves ainsi que la direction.

On y aborde des sujets touchant au quotidien de la vie de l’école.

Il permet le dialogue et le débat entre les différentes parties et favorise ainsi l’implication de chaque composante.

Le Conseil de participation peut être amené, selon des dispositions légales précises (Article 1.5.3-1 à 1.5.3-3 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun), à :

  • rendre des avis,
  • adresser des remarques au chef d’établissement,
  • être tenu informé de certaines décisions prises par l’école…

En somme, un certain nombre de procédures requièrent la consultation du Conseil de participation. Il s’agit d’un véritable outil à utiliser pour améliorer la vie scolaire.

Le Conseil de participation se réunit quatre fois par an.

Qui compose le Conseil de participation ?

  • Les membres de droit : le chef d’établissement, les délégués du pouvoir organisateur désignés par le Conseil WBE ;
  • Les membres élus : le personnel enseignant, les auxiliaires d’éducation et le personnel psychologique, social et paramédical (ils doivent prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Ils exercent un mandat renouvable d’une durée de 4 ans), les représentants des parents (ils sont élus au scrutin secret), les élèves (facultatif dans l’enseignement fondamental – ils sont élus par leurs pairs), le personnel ouvrier et administratif (un seul membre est élu parmi ses pairs au scrutin secret.  Il doit prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Il exerce un mandat renouvable d’une durée de 4 ans) ;
    • Les établissements scolaires organisent et communiquent à propos de ces élections.
  • Les membres cooptés : les membres représentant l’environnement de l’établissement (membres du Collège communal, de la Maison des Jeunes, etc.) sont choisis de commun accord par les membres de droit et les membres élus ;
  • Les membres avec voix consultative : le Conseil de participation peut inviter des membres avec voix consultative. Cette opportunité peut être exploitée de façon à assurer la présence au sein du Conseil de certaines catégories qui pourraient sinon en être absentes ou y être sous-représentées ;
  • Nombre de représentants par catégorie : le nombre de représentants par catégorie est fixé par la loi. La circulaire 7014 du 28 février 2019 fournit cette information.

Source : https://www.wbe.be/vie-a-lecole/organes-de-participation-et-de-concertation/conseil-de-participation/